Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Viarte SAS, société par actions simplifiée au capital social de 12 000 €
Siège social : 12 bis avenue des Gobelins, 75005 Paris
RCS Paris : 882 594 476
SIRET : 882 594 476 00013
N° de TVA intracommunautaire : FR48 882 594 476

Présidente et directrice de la publication : Claudia Ferrazzi

Téléphone : 06 71 93 38 33

Email : claudia.ferrazzi@viarte.fr

Hébergement

Le site est déployé et hébergé au moyen des services de Lovable Labs Inc., société constituée selon le droit de l'État du Delaware (États-Unis).

Lovable Labs Inc.
1111B South Governors Avenue
Dover, DE 19904
États-Unis

Email : support@lovable.dev

Les services de Lovable reposent notamment sur des prestataires d'infrastructure et de sous-traitance technique. Les traitements de données personnelles éventuellement réalisés dans ce cadre sont encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos et éléments de conception, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, lorsqu'elles leur sont applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l'autorisation préalable de Viarte SAS ou de leurs titulaires de droits, sauf exceptions prévues par la loi.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

Viarte SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, Viarte SAS ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

Viarte SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site ou de son utilisation, dans les limites permises par la réglementation applicable.

Viarte SAS ne peut notamment garantir que le site sera accessible de manière continue, sans interruption ou sans erreur, notamment en cas de maintenance, de défaillance technique ou d'événement indépendant de sa volonté.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou ressources externes.

Viarte SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence des juridictions applicables s'appliquent.

1. Organisateur

Le parcours est organisé par :

Viarte SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 12 000 €
12 bis avenue des Gobelins
75005 Paris
RCS Paris : 882 594 476
SIRET : 882 594 476 00013
N° TVA intracommunautaire : FR48 882 594 476

Présidente : Claudia Ferrazzi

Téléphone : 06 71 93 38 33

Email : claudia.ferrazzi@viarte.fr

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Viarte SAS propose et vend aux particuliers le parcours « Les Chemins de la narration ».

Le parcours constitue une prestation de formation et d'accompagnement autour de l'écriture, de la narration et des pratiques narratives.

Le contenu pédagogique présenté sur le site est susceptible d'évoluer à la marge afin de tenir compte des contraintes d'organisation, sans modification substantielle de la nature du parcours.

3. Caractéristiques du parcours

Le parcours proposé en 2026 se déroule sur quatre journées, du 26 au 30 octobre 2026.

Le lieu précis du parcours est indiqué lors de l'inscription et dans les informations adressées aux participants avant le début de la formation.

Le nombre de participants est limité afin de garantir les conditions pédagogiques du parcours.

Viarte SAS se réserve la possibilité de faire évoluer certains intervenants ou certains éléments du programme lorsque des circonstances indépendantes de sa volonté l'imposent, sous réserve de maintenir la qualité et la cohérence générale du parcours.

4. Inscription

La demande d'inscription est effectuée selon les modalités indiquées sur le site.

Lorsque le parcours fait l'objet d'une sélection ou d'une validation préalable, la demande d'inscription ne vaut pas automatiquement acceptation.

L'inscription devient définitive après confirmation de Viarte SAS et, lorsque cela est prévu, réception du paiement ou du premier versement selon les modalités indiquées au moment de la commande.

Un email de confirmation est adressé au participant après validation de son inscription.

5. Prix

Le prix du parcours 2026 est fixé à :

2 900 € TTC par participant.

Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.

Le prix comprend les prestations pédagogiques décrites sur le site.

Les dépenses personnelles du participant, notamment les frais de transport, d'hébergement et de restauration non expressément inclus dans le programme, restent à sa charge.

6. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

• en une seule fois ;
• ou, lorsque cette possibilité est proposée lors de l'inscription, en plusieurs échéances selon l'échéancier communiqué au participant.

Les modalités de paiement applicables sont précisées au moment de la commande.

Tout paiement effectué engage le participant sous réserve de l'exercice éventuel de son droit de rétractation ou de l'application des conditions d'annulation et de remboursement prévues aux présentes CGV.

En cas de défaut de paiement d'une échéance, Viarte SAS pourra adresser une demande de régularisation au participant.

7. Droit de rétractation

7.1 Principe

Lorsqu'il conclut son inscription à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le participant peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision et sans supporter de frais autres que ceux prévus par la loi.

Pour exercer son droit de rétractation, le participant peut adresser à Viarte SAS une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par email à :

claudia.ferrazzi@viarte.fr

Il peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

7.2 Exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation

Si le participant souhaite que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse lors de son inscription.

Lorsque l'exécution de la prestation a commencé à la demande expresse du participant avant l'expiration du délai de rétractation, celui-ci reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà fournies jusqu'à la date à laquelle il exerce son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du participant et après que celui-ci a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

8. Annulation par le participant

En dehors de l'exercice du droit légal de rétractation, toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à Viarte SAS à l'adresse :

claudia.ferrazzi@viarte.fr

Sauf disposition légale contraire, les conditions suivantes s'appliquent :

• Plus de 30 jours avant le début du parcours : remboursement intégral des sommes versées ;
• Entre 30 et 15 jours avant le début du parcours : remboursement de 50 % des sommes versées ;
• Moins de 15 jours avant le début du parcours : les sommes versées restent dues et ne sont pas remboursées.

Ces conditions ne s'appliquent pas lorsque le participant bénéficie d'un droit légal à remboursement ou à rétractation.

En cas d'empêchement, Viarte SAS pourra, à titre exceptionnel et sous réserve de disponibilité, proposer le transfert de l'inscription à une autre personne ou un report sur une édition ultérieure. Cette possibilité n'est pas automatique et doit être acceptée préalablement par Viarte SAS.

9. Annulation ou report du parcours par Viarte SAS

Viarte SAS se réserve la possibilité d'annuler ou de reporter le parcours en cas de circonstances exceptionnelles, de force majeure ou lorsque les conditions nécessaires à sa bonne organisation ne sont pas réunies.

En cas d'annulation du parcours par Viarte SAS, les sommes versées au titre de l'inscription et correspondant à une prestation non fournie seront remboursées intégralement.

En cas de report du parcours, le participant pourra choisir entre le maintien de son inscription à la nouvelle date proposée ou le remboursement des sommes correspondant à la prestation non fournie.

Viarte SAS ne pourra être tenue responsable des frais engagés personnellement par le participant, notamment les frais de transport ou d'hébergement, lorsque ceux-ci ne sont pas directement inclus dans le prix du parcours.

10. Participation au parcours

Le participant s'engage à respecter les horaires, les règles de fonctionnement du lieu d'accueil ainsi que les consignes communiquées par Viarte SAS et les intervenants.

Le participant doit adopter un comportement respectueux à l'égard des autres participants, des intervenants et des équipes d'organisation.

Viarte SAS se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de comportement gravement perturbateur ou portant atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au respect des autres participants.

11. Absence et retard

Toute absence ou tout retard du participant ne donne pas droit à une réduction ou à un remboursement du prix du parcours, sauf disposition légale contraire ou accord exprès de Viarte SAS.

Les prestations non suivies du fait du participant ne peuvent en principe pas être reportées ou remplacées.

12. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, textes, documents, exercices, contenus audiovisuels et autres éléments remis ou présentés dans le cadre du parcours sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à un usage personnel du participant.

Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou mise à disposition à des tiers de tout ou partie de ces contenus est interdite sans l'autorisation préalable de Viarte SAS ou des titulaires des droits concernés, sauf exceptions prévues par la loi.

13. Droit à l'image

Des photographies ou vidéos peuvent éventuellement être réalisées dans le cadre du parcours à des fins de communication de l'École de la Narration ou de Viarte SAS.

Lorsque l'utilisation de l'image du participant est envisagée et qu'une autorisation est nécessaire, celle-ci fait l'objet d'un consentement distinct.

Le refus de cette autorisation n'a aucune incidence sur la participation au parcours.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le participant dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données.

15. Réclamations

Toute réclamation relative au parcours doit être adressée en priorité à Viarte SAS par écrit à :

claudia.ferrazzi@viarte.fr

Viarte SAS s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation préalable écrite à Viarte SAS et en l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Viarte SAS.

17. Force majeure

Viarte SAS ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.

Sont notamment susceptibles de constituer de tels événements, lorsqu'ils remplissent les conditions légales, les événements échappant au contrôle raisonnable de Viarte SAS et empêchant l'exécution normale de la prestation.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le participant consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Viarte SAS, puis, le cas échéant, à recourir au dispositif de médiation de la consommation prévu à l'article 16.

À défaut de résolution amiable, les règles de compétence des juridictions applicables aux litiges avec les consommateurs s'appliquent.

19. Acceptation des CGV

Avant toute inscription, le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Viarte SAS
12 bis avenue des Gobelins
75005 Paris

Représentée par Claudia Ferrazzi, Présidente.

Contact : claudia.ferrazzi@viarte.fr

Téléphone : 06 71 93 38 33

2. Données collectées

Dans le cadre du formulaire de demande d'inscription au parcours « Les Chemins de la narration », Viarte SAS peut être amenée à collecter les données suivantes :

• prénom ;
• nom ;
• âge ;
• profession ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone.

Seules les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous sont collectées.

Les champs obligatoires sont signalés comme tels dans le formulaire. La non-fourniture d'une donnée obligatoire peut empêcher Viarte SAS de traiter la demande d'inscription ou de recontacter la personne concernée.

3. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Traitement des demandes d'inscription

Les données sont utilisées afin de :

• traiter les demandes d'inscription au parcours ;
• examiner les candidatures lorsque le parcours fait l'objet d'une sélection ;
• recontacter les personnes ayant manifesté leur intérêt ;
• confirmer une inscription ;
• échanger sur les modalités pratiques du parcours.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et, lorsque l'inscription est confirmée, exécution du contrat.

Gestion administrative et comptable

Les données des participants inscrits peuvent être utilisées afin de :

• gérer leur participation au parcours ;
• établir et suivre les factures ;
• assurer le suivi administratif et comptable de la prestation ;
• respecter les obligations légales applicables à Viarte SAS.

Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales.

Communications relatives aux activités de l'École de la Narration

Lorsque Viarte SAS souhaite envoyer des communications commerciales ou des informations relatives aux prochaines éditions ou activités de l'École de la Narration, celles-ci sont envoyées conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli séparément.

Base légale : consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de Viarte SAS chargées de la gestion des inscriptions, de l'organisation du parcours et du suivi administratif des participants.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires intervenant pour le compte de Viarte SAS, notamment pour :

• l'hébergement et la maintenance du site ;
• la gestion technique du formulaire ou des inscriptions ;
• la gestion administrative ;
• le paiement, le cas échéant ;
• l'envoi d'emails ou de communications.

Ces prestataires n'accèdent qu'aux données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

Viarte SAS ne vend ni ne loue les données personnelles collectées sur le site.

5. Hébergement et sous-traitants techniques

Le site est déployé au moyen des services de Lovable Labs Inc., qui indique recourir à différents prestataires d'infrastructure et de services techniques.

Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte de Viarte SAS, leur intervention est encadrée conformément aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles.

La liste actualisée des sous-traitants utilisés par Lovable est disponible dans la documentation juridique de Lovable.

6. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques susceptibles d'intervenir dans le fonctionnement du site peuvent être établis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles font l'objet d'un transfert vers un pays tiers, Viarte SAS veille à ce que ce transfert soit réalisé conformément au RGPD et repose sur un mécanisme de transfert reconnu comme approprié par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Viarte SAS conserve les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales pouvant imposer une durée de conservation plus longue.

Les données relatives aux personnes ayant effectué une demande d'inscription mais n'ayant finalement pas participé au parcours sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de leur demande puis, lorsque cela est justifié, pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, notamment afin de pouvoir les informer de futures activités de l'École de la Narration, sous réserve de leur droit d'opposition.

Les données des participants inscrits sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de leur participation puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales, notamment comptables et fiscales.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions et limites prévues par la réglementation, des droits suivants :

• droit d'accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur votre consentement.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

claudia.ferrazzi@viarte.fr

ou par courrier à :

Viarte SAS
12 bis avenue des Gobelins
75005 Paris

Viarte SAS pourra, lorsque cela est nécessaire, demander un justificatif d'identité afin de prévenir toute demande frauduleuse.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Viarte SAS, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site de la CNIL

10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d'audience ou des services tiers.

Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu'après obtention de celui-ci.

Lorsque cela est applicable, vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement aux cookies et traceurs non nécessaires au fonctionnement du site, selon les modalités proposées sur le site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation applicable.

11. Sécurité

Viarte SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique.

12. Modification de la politique de confidentialité

Viarte SAS peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de ses pratiques, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.